Monsieur le Président,

C’est avec une profonde consternation que nous avons appris la décision de suspension visant la chaîne de télévision privée Vision 4, du Groupe L’Anecdote.

En tant que citoyens attachés à la liberté de la presse garantie par la Constitution du Cameroun et par la loi N°90/052 du 19 décembre 1990 sur la liberté de la communication sociale, nous nous permettons de vous interpeller publiquement sur trois fondements de droit.

1. Sur la compétence et le principe de légalité

Vous n’ignorez pas que le principe cardinal en droit administratif veut que l’autorité qui sanctionne soit celle qui autorise. Or, l’autorisation d’exploitation des entreprises de communication audiovisuelle relève du Ministère de la Communication, et non du CNC.

Votre institution est un organe de régulation et de consultation, dont les avis devraient éclairer l’autorité de tutelle. En vous substituant en organe de sanction suprême, vous créez une insécurité juridique qui fragilise tout le secteur. Vos décisions, comme vous le savez, sont d’ailleurs systématiquement susceptibles de recours devant le Juge Administratif, ce qui prouve leur caractère contestable.

2. Sur le principe de proportionnalité de la sanction

Comment justifier la fermeture d’une entreprise de plus de 100 employés, dont la majorité est du personnel technique et administratif non-journaliste, pour des faits imputables à un seul collaborateur ?

La sanction collective qui frappe le cameraman, la maquilleuse, le comptable et le vigile est contraire au principe de personnalité de la peine. Si faute déontologique il y a, l’article 42 de votre propre décret prévoit des sanctions graduelles : avertissement, suspension du journaliste concerné, droit de réponse. Pourquoi choisir systématiquement la mesure la plus extrême et la plus antisociale ?

3. Sur le principe d’équité et de non-discrimination

Monsieur le Président, le peuple vous regarde. Il constate un deux poids deux mesures.

Des médias qui diffusent quotidiennement des contenus attentatoires à l’Unité Nationale, à la cohésion sociale et aux bonnes mœurs continuent d’émettre en toute impunité. Pendant ce temps, un média qui, depuis 2018, a fait le choix de défendre les Institutions de la République et la personne du Chef de l’État, S.E. Paul BIYA, est sanctionné avec une célérité déconcertante.

Cette différence de traitement laisse penser que le CNC n’est plus un arbitre impartial, mais un acteur partial. Cela porte atteinte à sa crédibilité et à la confiance que les promoteurs de médias doivent avoir en leur régulateur.

En conséquence, nous demandons :

– La levée immédiate de la mesure de suspension de la chaîne, au profit d’une sanction individuelle et proportionnée si les faits sont avérés ;
– La publication claire des critères de sanction pour que tous les médias soient soumis aux mêmes règles ;
– L’ouverture d’un dialogue franc avec les éditeurs de presse pour une régulation pédagogique et non punitive.

Monsieur le Président, réguler ne veut pas dire étouffer. Réguler, c’est protéger la liberté de tous, y compris de ceux qui soutiennent la République.

Dans l’attente d’une suite favorable, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

Tafeu François BIKORO
Activateur Politique
Coordinateur Collectif des Défenseurs de la Liberté de Presse et de l’Équité de la Régulation.