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AFFAIRE PENKA MICHEL C/ CHARLES SOH, VOX AFRICA ET AUTRES.
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AFFAIRE PENKA MICHEL C/ CHARLES SOH, VOX AFRICA ET AUTRES.
● LE JUGE DES RÉFÉRÉS DÉSAVOUE CHARLES SOH ET VOX AFRICA.
● LE JUGE DES RÉFÉRÉS DONNE RAISON AUX AYANTS-DROIT DE PENKA MICHEL.
● VOICI L’ÉCLAIRAGE DE MAÎTRE PENKA MICHEL.Voici donc l’extrait du plumitif de la décision rendue le 7 Octobre dernier dans l’affaire opposant les Ayants-droit du Patriarche Penka contre Vox Africa, Soh Charles, son association Kwemtche et les autres.
Beaucoup d’entre vous ont suivi à travers les médias et notamment la chaîne de télévision « Vox Africa » et les sorties quotidiennes de Soh Charles, des commentaires alambiqués, d’abord sur les réquisitions du Ministère Public, et ensuite sur la décision rendue par le juge des référés.
Je me suis interdit pendant ce temps de verser dans la polémique inutile.
Car, lorsqu’une affaire est pendante devant les juridictions, les parties intéressées à l’affaire doivent se garder d’en débattre dans les médias, par respect des principes de l’autorité de la justice, et du secret des délibérations.
Maintenant que le juge a vidé sa saisine, je peux vous en toucher mot, sous le contrôle des Avocats et autres juristes. de ce forum.
1/ Commençons par définir la notion de Voies de fait, fondement de notre assignation en référé.
De manière simpliste, ce sont des comportements qui apparaissent suffisamment anormaux et de nature à causer un préjudice à autrui.
Une fois que le juge du fond est saisi, le juge des référés peut prendre des mesures provisoires vis-à-vis de ces voies de fait.
2/ Dans le cas d’espèce, la voie de fait est établie tout au moins pour deux raisons :
A/ Violation de la loi.
La loi camerounaise de 1988 et son décret d’application de 1989 sur l’activité cinématographique imposent, pour toute production, diffusion, exploitation d’un film de quelque nature que ce soit, UNE AUTORISATION LÉGALE préalable.
Demandez à Vox Africa et ses sbires Soh Charles et autres, la preuve de cette autorisation préalable.
ELLE N EXISTE PAS.
Dans ce cas, on parle donc de comportements illégaux et frauduleux.
B/ La présomption d’innocence.
Ce principe élémentaire des droits de l’homme, universellement consacré, y compris par notre constitution, prime sur le prétexte pris de liberté d’expression derrière lequel Vox Africa, Soh Charles et autres ont de la peine à se cacher.
Le principe d’innocence dit que TOUTE PERSONNE EST PRÉSUMÉE INNOCENTE,JUSQU’À CE QU’ ELLE SOIT CONDAMNÉE.
Or, il n y a que le tribunal pour juger et condamner un individu comme criminel.
Le patriarche Penka Michel n’avait jamais été ni poursuivi ,ni jugé, ni condamné par quelque juridiction que ce soit de son vivant.
Dès lors, le traiter de criminel, traître, violeur au point d’en construire un film est un comportement manifestement anormal que le juge des référés est en droit de constater.
3/ En réalité, cette cause est un des plus simples cas de droit.
Vox Africa et son professeur influenceur sont de véritables ignorants du droit processuel, et vous êtes témoins que longtemps, je me suis gardé d’engager des procédures judiciaires contre ces derniers.
Mais le professeur l’a revendiqué de toute son âme.
Ils en sont encore à croire que leur procès est celui de Penka Michel.
Quelle absurdité.
Ils sont à chercher des témoins là où le seul mode de preuve sera la production des jugements ayant qualifié Penka Michel de criminel, traître, violeur etc.
Quelle sottise !!
Parfait BISSO NYOBE
ATN
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