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Mandat impératif et capacité à investir un candidat à l’élection présidentielle.
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Mandat impératif et capacité à investir un candidat à l’élection présidentielle.
Le mandat impératif, c’est la forme de mandat politique, dans laquelle le pouvoir est délégué à un individu élu en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif qui impose la liberté.
En fait, pour dire simplement les choses, vous êtes désigné par un parti politique mais, pas dans un esprit dogmatique qui vous oblige à ne vous considérer que comme devant appliquer la doctrine du parti qui vous a désigné. Vous gardez donc votre liberté. En d’autres termes plus simples : vous devenez un élu de la République. Non du parti qui vous a désigné
Ainsi dit, il n’a rien à voir avec la capacité reconnue à certaines formations politiques d’investir un candidat à l’élection présidentielle.
Pour moi, les seuls critères c’est d’avoir au moins un élu à l’assemblée nationale ou dans un exécutif municipal.
Dès lors si Monsieur Maurice Kamto veut être candidat, ce qui serait bien pour la démocratie et pour la paix civile, il faudrait qu’il soit investi par un parti qui remplirait la condition d’avoir des élus.
La zone d’obscurité est celle de savoir si des élus déjà élus et qui viendraient à abandonner le parti qui les à investis pour leur élection pour une inscription ad-hoc dans le parti qui veut présenter un candidat à l’élection présidentielle confère à celui ci la capacité d’investir.
La loi est muette là-dessus. Mais qu’on se le dise déjà, le caractère impératif ou représentatif du mandat n’est pas ici en cause.
La décision du Conseil constitutionnel est donc très attendue.
Si je devais m’amuser a spéculer un peu, pour moi, pour que le parti puisse investir un candidat, il faudrait ne considérer que les élus constitués à l’occasion des échéances qui ont précédé l’élection. La date d’appréciation serait donc celle de la proclamation des résultats par le CC. C’est la lettre et de la loi. Par ailleurs, l’élégance n’est pas une valeur mineure en politique et se livrer à des manœuvres qui ressemblent à des tours de passe-passe peut paraître comme une atteinte à la dignité de la fonction.
Il y a aussi l’argument un peu tiré par les cheveux, c’est vrai, qui veut qu’un parti politique qui ne peut justifier avoir reçu un financement politique pour les élections pourrait-il invoquer avoir des élus?
Quelle que soit l’alchimie mise en œuvre, je ne pense pas qu’un parti politique qui ne remplit pas ces conditions puisse légalement investir un candidat à la prochaine élection présidentielle.
Donc, si un citoyen veut être candidat, il doit se faire investir par un parti politique ayant eu des élus à l’une ou l’autre des élections passées. Si tel n’est pas le cas pour son parti naturel, il doit être investi par une formation qui remplisse ces critères.
Je pense aussi comme juriste, que ça devrait être une bonne sanction à caractère pédagogique car les partis politiques doivent savoir à quoi s’engager par leurs actions ou abstentions.
Mais, le plus sage c’est d’attendre la décision du conseil constitutionnel.
Maintenant, quand on voit les manœuvres auxquelles se livrent les tenants du pouvoir pour l’investiture de leur candidat, peut-on légitimement demander plus de vertus à ceux qui y aspirent. Je vais redire ici ce que j’ai déjà dit ailleurs : si la solution n’est pas juridique, elle doit être politique (dans le sens noble du terme) ou compromissoire.
Pour la démocratie et pour la paix civile, Monsieur Kamto doit être autorisé à se présenter à la magistrature suprême et laisser le soin aux seuls Camerounais de se prononcer sur ses aptitudes et mérites.
Claude Assira
PBN
Une reflexion sur “Mandat impératif et capacité à investir un candidat à l’élection présidentielle.”
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