Ce jour 27 juin 2025, j’ai appris que Mounouna Foutsou, ministre de la Jeunesse et de l’Éducation civique, est désigné pour assurer l’intérim au ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle, en remplacement d’Issa Tchiroma Bakary, démissionnaire. Cette décision, annoncée par le Secrétariat général des services du Premier ministre, aurait été prise sur « Très Hautes Instructions du Président de la République ».

Si l’objectif affiché est « d’assurer la continuité du service public », je m’interroge sur la conformité de cette nomination avec notre Constitution.

Une lecture permissive de la Constitution ?

Certains de mes collègues soutiennent que cette nomination intérimaire est conforme à la Constitution, dans la mesure où elle reposerait sur des instructions du Président de la République. Ils estiment qu’il ne s’agit pas d’une initiative autonome du Premier ministre, mais d’une exécution administrative. Ils invoquent l’article 8 de la Constitution, qui permet au Président de déléguer certains pouvoirs, pour justifier cette mesure intérimaire.

Pourquoi je considère cet acte comme contraire à l’esprit de la Constitution ?

Pour ma part, je considère que même si l’on évoque des « hautes instructions », aucune disposition constitutionnelle ne permet au Premier ministre de publier ou officialiser une nomination ministérielle. Le Président est le seul à pouvoir signer un décret de nomination. L’absence d’un décret présidentiel dans ce cas crée un précédent dangereux : celui d’une gouvernance par instruction verbale, non traçable, et donc non démocratiquement contrôlable.

Cela affaiblit l’autorité du texte constitutionnel au profit d’une pratique coutumière.

Conclusion

Ce débat met en lumière les tensions entre efficacité administrative et rigueur constitutionnelle. Si la continuité du service public est un impératif, elle ne saurait justifier une entorse aux principes fondamentaux de l’État de droit. La nomination d’un ministre, même à titre intérimaire, devrait faire l’objet d’un acte formel du Président de la République, garantissant ainsi la transparence, la légalité et la stabilité institutionnelle. J’ai regardé l’acte de nomination, il ne s’appuie sur rien et n’est pas traçable, c’est dangereux.

Vincent-Sosthène Fouda
#vsfouda2025